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CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de la visite du site https://www.fouchergame.fr (ci-après, le « Site »), Les Editions Foucher est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
Les Editions Foucher accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données des utilisateurs du Site. La présente charte de données personnelles (« Charte Données personnelles ») précise les modalités des traitements dont Les Editions Foucher est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. Ce document vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles.
Les Editions Foucher se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables aux utilisateurs à la date de leur première utilisation de celle-ci après la mise en ligne.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les Editions Foucher, département de Les Editions Hatier, S.N.C. au capital de 7 485 040 euros, dont le siège social est situé 8, rue d’Assas, 75006 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 352 585 624, est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.
Toutefois, tel qu’explicité au sein des Conditions Générales d’Utilisation, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Les Editions Foucher n’est pas responsable des traitements de Données Personnelles qui seraient susceptibles d’être effectués par les éditeurs de ces sites tiers si l’utilisateur vient à consulter ces sites. Aussi, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des Données Personnelles des sites tiers concernés qu’il visite et/ou tout autre site tiers vers lequel il pourrait être redirigé à partir notamment des sites concernés.
 

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITEES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Les Editions Foucher est susceptible de collecter des Données à caractère personnel pour les finalités suivantes et sur la base des fondements légaux définis ci-après :
•    sur la base de l’exécution contractuelle : gérer les fonctionnalités du Site,
•    dans le cadre de ses intérêts légitimes : évaluer l’audience du Site,
•    sur le base du consentement : si l’utilisateur a consenti au dépôt des traceurs et donc à la collecte de Données via ces traceurs, personnaliser des contenus publicitaires et permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux.
Sur le fondement de ces finalités, Les Editions Foucher est amené à collecter et traiter les Données suivantes relatives à l’activité de l’utilisateur sur le Site : les Données techniques correspondant à ses terminaux de réception et les Données de navigation collectées via des traceurs.

ARTICLE 3 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Editions Foucher conserve les Données Personnelles pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2 et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. A l'issue des délais de conservation déterminés par Les Editions Foucher, les Données Personnelles seront supprimées ou anonymisées.
Les traceurs destinés à l’évaluation de l’audience du Site et à la personnalisation des contenus publicitaires sont déposés sur le terminal de réception de l’utilisateur et conservés pendant une durée de treize mois maximum à compter de leur dépôt, et les Données relatives à son activité sur le Site collectées via ces traceurs sont conservées pour une durée n’excédant pas 25 mois à compter du dépôt du traceur correspondant sur son terminal de réception. 
Les Données Personnelles destinées à permettre l’accès à des contenus externes au Site ne sont pas conservées par Les Editions Foucher. Elles sont directement transférées vers l’éditeur du contenu externe concerné via un flux technique (pour plus d’information, voir la politique de gestion des données du tiers concerné).

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles traitées par Les Editions Foucher sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande, à des tiers prestataires techniques sous-traitants des Editions Foucher, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées ci-dessus. Les Données Personnelles pourront également, le cas échéant, être communiquées à des partenaires commerciaux si les utilisateurs y consentent.
Afin d’atteindre les finalités définies ci-dessus, les Données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site peuvent être transmises par Les Editions Foucher, et pour le compte de ce dernier, à des prestataires (ci-après les « Sous-traitants ») situés dans des pays hors de l’Union Européenne. Les Editions Foucher s’assure que le traitement de ces Données par les Sous-traitants soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou le cas échéant que les contrats incluent des dispositions spécifiques comme les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne qui ont vocation à garantir la protection des Données.

ARTICLE 5 – SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par Les Editions Foucher sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire identifié dans nos Mentions Légales.
Les Editions Foucher prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, bien que Les Editions Foucher mette en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer la sécurité du Site, Les Editions Foucher ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents au secteur du numérique et notamment liés au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet. A ce titre, les utilisateurs consultent le Site à leurs risques et périls, sans que Les Editions Foucher ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il n’est pas en mesure de pallier.

ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS

Les Editions Foucher garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, dans les conditions prévues par la réglementation précitée, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • le droit d’accéder à ses Données ;
  • le droit d’obtenir la rectification de ses Données ;
  • le droit d’obtenir l’effacement de ses Données à moins qu’une obligation légale n’impose à Les Editions Foucher de les conserver ;
  • le droit d’obtenir la portabilité de ses Données ;
  • le droit à la limitation du traitement de ses Données ;
  • le droit de s’opposer au traitement de ses Données.

 

Par ailleurs, l’utilisateur peut modifier à tout moment ses choix pour la gestion de ses choix concernant les traceurs, depuis le module de configuration des traceurs sur le Site, intitulé « Préférences cookies » situé en pied de page du Site. En cliquant sur ce module, il peut accéder de nouveau à l’affichage de l’interface de paramétrage et avez ainsi la possibilité de consentir ou de s’opposer au dépôt et/ou à la lecture des traceurs par finalités. 
Enfin, l’utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. L’utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
L’utilisateur peut exercer ses droits sur les traitements de Données Personnelles qui le concernent par voie électronique en adressant sa demande à l’adresse suivante : INFOPROFS@editions-hatier.fr.
Si, après avoir contacté Les Editions Foucher, les réponses apportées ne lui avaient pas donné entière satisfaction, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France.